Mentions Légales

Renseignements généraux sur le propriétaire du Site internet : L’entreprise propriétaire du nom de domaine et du site internet https://okticket.es/, ainsi que de tous les sous-domaines et les répertoires qui y sont compris (ci-après dénommés collectivement le “Site”, le “Site internet” ou la “Plateforme”, indistinctement) est la société commerciale OKTICKET S.L., dont le code d’identification fiscale est le numéro B74433798 et ayant son siège social à Parque Cientifico-Tecnológico C/Ada Byron, 107, entresuelo. Edif. Pisa, 33203 Gijón, Asturies - Espagne (ci-après, OKTICKET).

Nom du directeur de la publication : Iván Rodríguez Álvarez

Numéro de TVA intracommunautaire : ESB74433798

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Dénomination, raison sociale, adresse et numéro de téléphone du fournisseur d’hébergement web.

• Dénomination : AMAZON WEB SERVICES
• Raison sociale : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, SUCURSAL EN ESPAÑA
• Code d’identification fiscale : ESW0185696B
• Adresse : CALLE RAMIREZ DE PRADO, 5, 28045 Madrid, Espagne
• Téléphone : 910484500
• REGISTRO MERCANTIL DE MADRID • TOMO 36.807, FOLIO 1, HOJA M-659089

2. UTILISATION RESTREINTE DE LA PLATEFORME : Certains services proposés par la Plateforme sont à utilisation restreinte. Elle ne peut être utilisée que par les personnes physiques ou morales ayant engagé les services d’OKTICKET et disposant des identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) fournis à ces fins par www.okticket.frs | info@okticket.fr OKTICKET. L’accès à la Plateforme via les identifiants susvisés et l’utilisation ultérieure de celle-ci sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation et par toute autre condition convenue par l’utilisateur et OKTICKET, soit électroniquement, soit par la signature du contrat pertinent.

3. Contenus de la Plateforme : Nonobstant les dispositions de la clause précédente, OKTICKET met à la disposition des utilisateurs, librement et gratuitement, des informations d’entreprise ou concernant ses produits et/ou services.

4. UTILISATION APPROPRIÉE ET RESPONSABLE DE LA PLATEFORME : L’utilisateur est tenu, à tout moment, d’utiliser de manière appropriée et responsable les ressources qui sont mises à sa disposition, ainsi que de respecter les dispositions des présentes conditions générales, la morale, l’ordre public, les bonnes mœurs et la réglementation en vigueur, sans porter préjudice ni à OKTICKET, ni aux tiers. Il est donc strictement interdit d’utiliser la Plateforme, ainsi que ses contenus et/ou ses services, pour toute fin autre que celle logiquement inhérente à l’application, c’est-à-dire la finalité pour laquelle elle a été conçue, ainsi que de faire preuve de comportements illicites ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public ; de causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’OKTICKET, de ses fournisseurs ou de tous tiers, et d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique de nature à causer des dommages ou des préjudices de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, il est interdit d’y inclure des données non pertinentes au regard de l’utilisation d’OKTICKET, les données pertinentes au regard de cette utilisation étant celles qui sont directement liées à une dépense à des fins de gestion. Par conséquent, toute donnée transmise sur la Plateforme qui n'est pas liée à une dépense à gérer sera considérée comme une donnée erronée, ce qui constituera un manquement de nature à entraîner la désinscription de l’utilisateur concerné, moyennant préavis adressé à celui-ci, mention expresse faite de toutes les données pouvant être à caractère personnel.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la sincérité des données concernant ses dépenses et de la saisie correcte de celles-ci sur l’application, avec mention expresse de celles qui sont nécessaires à la réalisation correcte de la dématérialisation certifiée des reçus et des factures qu’il transmet sur la Plateforme. Il lui incombe donc, à titre exclusif, de vérifier et, le cas échéant, de corriger chacune des données concernant les reçus et factures de dépenses susmentionnés, dès lors que toute inexactitude des données entraînera l’impossibilité d’en assurer la dématérialisation certifiée.

OKTICKET S.L ne sera donc en aucun cas responsable des conséquences de toute inexactitude ou absence des données, plus particulièrement dans les cas où, en raison de tout manquement par le DÉTENTEUR DU COMPTE UTILISATEUR à l’une ou l’autre des obligations établies dans cette clause ou, plus généralement, dans le présent contrat, ses factures ou ses reçus de dépenses ne seraient pas admis par le FISC ESPAGNOL pour absence des données nécessaires ou erreur les concernant. Le DÉTENTEUR DU COMPTE UTILISATEUR se déclare seul et unique responsable de ces conséquences et dégage donc OKTICKET S.L. de toute responsabilité à cet égard. www.okticket.frs | info@okticket.fr

Tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation entraînera l’obligation pour OKTICKET de désinscrire l’utilisateur concerné.

L’accès à la Plateforme est soumis en tout état de cause au respect des conditions d’utilisation du service, y compris à l’obligation de l’utiliser uniquement pour la finalité susmentionnée à laquelle l’application est destinée.

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5. Participation de l’utilisateur : Il se peut que, dans l’une ou l’autre des pages du Site internet, l’utilisateur ait l’opportunité de participer activement, par la réalisation de commentaires ou la génération de contenus. Dans ces cas, il est strictement interdit d’utiliser ces ressources pour diffuser des ontenus ou de la propagande de nature illicite, raciste, xénophobe, d’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits de l’homme ou incitant à la haine, violant la dignité des personnes, à caractère injurieux ou diffamatoire, étant contraires à la loi et à l’ordre et sécurité publics, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent être considérés comme inappropriés, y compris ceux qui encouragent ou coopèrent avec des activités pornographiques, proposent des matériels obscènes, gèrent des contacts érotiques, sont liés au jeu ou aux services de voyance, ou qui peuvent être violents ou être liés à des systèmes pyramidaux et, plus généralement, tous contenus jugés inappropriés par OKTICKET, notamment pour les mineurs.

OKTICKET se réserve le droit de supprimer tous commentaires et/ou contenus qui violent les dispositionsprécédentes ou qui, de l’avis d’OKTICKET, ne sont pas aptes à être affichés sur le Site internet..

En tout état de cause, OKTICKET ne sera pas responsable des avis exprimés par les utilisateurs via lesoutils de participation qui peuvent être créés, sauf dans les cas prévus de manière expresse par laréglementation applicable.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur accorde à OKTICKET unelicence aussi étendue que légalement possible pour publier les contributions réalisées par l’utilisateursur les différents services de participation proposés sur le Site internet, ainsi que sur les ressourcesfournies par internet : réseaux sociaux, landing pages, etc.

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6. Signalement de l’utilisation inappropriée des contenus ou d’activités inappropriées : Quiconque peut signaler le caractère inapproprié ou illégal des contenus affichés sur la Plateforme d’OKTICKET, en envoyant un courrier électronique à l’adresse de courriel susvisée, en indiquant dans son objet : “UTILISATION INAPPROPRIÉE DES CONTENUS ”. OKTICKET examinera le contenu prétendument www.okticket.frs | info@okticket.fr inapproprié ou illégal et agira en conséquence, en retirant ces contenus si nécessaire, conformément aux dispositions précédentes.

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7. Propriété intellectuelle des contenus du Site internet : OKTICKET disposant en exclusivité des droits d’exploitation concernant la totalité des éléments et/ou des contenus qui sont affichés sur le Site internet, tous ces éléments et/ou contenus, y compris les modèles (combinaisons de couleurs, structure et conception), dessins, images, contenus audiovisuels, textes, logiciels et/ou applications nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc., ainsi que les droits pouvant être détenus par rapport à ceux-ci, appartiennent exclusivement à OKTICKET. Par conséquent,

il est strictement interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement – y compris via la modalité de la mise à disposition – ou transformer en tout ou en partie les contenus du Site internet, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite d’OKTICKET. Dans le cas contraire, ces droits exclusifs de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par OKTICKET seront violés.

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8. Contact : S’il le souhaite, l’utilisateur peut contacter OKTICKET via les formulaires mis à sa disposition à ces fins pour résoudre ses doutes éventuels concernant les produits et/ou services proposés. Il sera alors tenu de fournir les données à caractère personnel qui lui seront sollicitées et, après avoir lu la politique de protection de la vie privée, l’accepter s’il est d’accord avec son contenu, en cochant la case pertinente. Si l’utilisateur fournit des données à caractère personnel, celles-ci doivent être exactes, complètes, sincères et actualisées, et elles seront traitées conformément à réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

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9. Responsabilité : OKTICKET ne peut pas garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au Site internet. Toutefois, OKTICKET s’engage fermement, dès qu’elle aura connaissance de ces incidents, à prendre toutes les mesures nécessaires visant à réparer ou à rétablir cet accès, sauf en cas de circonstances hors du contrôle d’OKTICKET qui les rendent impossibles ou difficiles à exécuter.

10.- Politique en matière de liens :

10.1. Liens établis depuis d’autres sites internet : La reproduction intégrale ou partielle des services ou des contenus du Site internet, ainsi que l’établissement d’un deeplink, d’un lien d’image (IMG), ou de cadres avec le Site d’OKTICKET, sont interdits sans l’autorisation écrite préalable d’OKTICKET. Il est interdit d’effectuer toutes déclarations mensongères, inexactes ou incorrectes concernant le Site internet d’OKTICKET ou les services et/ou contenus qui y sont proposés. À l’exception des signes qui font partie du lien, le site internet sur lequel il est établi ne doit contenir aucun nom commercial, marque, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs détenus par OKTICKET, sauf autorisation expresse de cette dernière.

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11. Manquement : Tout manquement aux présentes conditions d’utilisation entraîneral’obligation pour OKTICKET de désinscrire l’utilisateur concerné. En outre, ce manquement, ainsique toute autre utilisation inappropriée de l’application, seront susceptibles d’être poursuivis,OKTICKET se réservant le droit d’engager toute action en justice disponible pour défendre sesintérêts légitimes.OKTICKET se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site internet ou à l’application, sanspréavis, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, à tout utilisateur ne respectant pas les présentesconditions générales d’utilisation.

12. Modification des présentes conditions générales : OKTICKET peut modifier à tout moment lesprésentes conditions générales, la dernière version de celles-ci étant celle qui est ici publiée. La validitéde ces conditions générales correspond à la durée de leur affichage. Elles seront en vigueur jusqu’à cequ’elles soient remplacées par d’autres conditions générales dûment publiées.

13. Loi applicable : Les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de protectionde la vie privée sont régies par la loi espagnole.En cas de conflit entre les parties concernant l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des présentesconditions générales, les parties s’efforceront de le régler de bonne foi et à l’amiable. Si un règlement àl’amiable n’est pas trouvé, les parties renoncent à toute juridiction particulière et acceptent de sesoumettre de manière expresse à la compétence des cours et des tribunaux de GIJÓN (ASTURIES).‍